Travail du CM

Travail du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se compose de l’ensemble de vos 15 élus et est l’organe qui prend les décisions à travers une procédure de débat, de délibération et de vote sur les points inscrits à l’ordre du jour de la séance.

Le Maire dirige les débats et généralement les points sont présentés en séance par les rapporteurs de commissions concernés par le sujet, puis débattus par l’ensemble des élus et enfin soumis au vote.

Certains points sont simplement informatifs et ne demandent donc pas lieu à délibération, mais toute décision du Conseil est soumise à une délibération, suivie d’un vote qui est par la suite adressé à la préfecture pour référencement et contrôle de légalité.

Conseil Municipal du 09/12/2016

Pendant l’année 2016 le Conseil Municipal s’est réuni, en séance plénière (Conseils Municipaux), 12 fois les :

7 janvier, 26 février, 24 mars, 27 avril, 04 mai, 03 juin, 01 juillet, 28 juillet, 1er septembre, 6 octobre, 10 novembre et 9 décembre.

Mais les élus travaillent aussi en équipes dans le cadre des commissions sur des sujets particuliers pour lesquels ils ont généralement plus de compétences ou d’affinités.

Dans ce cas la commission s’organise comme elle l’entend et dispose des locaux communaux pour se réunir et travailler. Vous pouvez trouver les membres des commissions dans ce site à la rubrique "Commissions".

Poursuite de la mise en place de la loi NOTRe

 

La poursuite de la mise en place de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale) a aussi demandé de nombreuses réunions cette année en particulier sur le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) mais aussi sur le transfert de compétences tel que les zones d’activité, développement économique, ou la promotion du tourisme ou la mise en place de nouvelles compétences telles que la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).